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Nazisme et autres auteurs de crimes contre l'humanité

Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 362 (2007-2008) de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014