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Communes de moins de 1500 habitants

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014