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Cyclistes

Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 153 (2008-2009) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 janvier 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014