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Français établis hors de France

Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 29 octobre 2009
Le thème associé à ce dossier est :
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