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Sites naturels

Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 344 (2008-2009) de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014