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Titres sécurisés

Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 551 (2008-2009) de M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014