Allez au contenu, Allez à la navigation

Reclassement d'un salarié

Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 597 (2008-2009) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014