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Fichiers électoraux

Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 603 (2008-2009) de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 août 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018