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Service civique

Loi relative au service civique :

Objet du texte

La présente proposition de loi déposée par
M. Yvon Collin et les membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen tire les enseignements du débat de contrôle qui s'est tenu au Sénat le 10 juin 2009 sur le thème du service civil volontaire en instituant un nouveau dispositif dénommé le service civique.

Ce nouveau service civique doit, en particulier, se substituer au service civil volontaire issu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 qui n'a pas atteint ses objectifs ainsi qu'à plusieurs autres dispositifs existants fondés sur le volontariat afin de créer un statut plus homogène, plus lisible et plus attractif.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 612 rectifié (2008-2009) de M. Yvon COLLIN et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, déposé au Sénat le 14 septembre 2009
1ère lecture
  • Texte n° 2000 transmis à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009
  • Rapport n° 2269 de Mme Claude GREFF, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 27 janvier 2010
  • Texte de la commission n° 2269 déposé le 27 janvier 2010
  • Avis n° 2240 de Mme Françoise HOSTALIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 janvier 2010
  • Texte n° 404 modifié par l'Assemblée nationale le 4 février 2010

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 268 (2009-2010) transmis au Sénat le 5 février 2010

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015