Allez au contenu, Allez à la navigation

Mariages simulés

Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 625 (2008-2009) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 septembre 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014