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Accueil dans les écoles

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 6 (2009-2010) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018