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Ambulanciers

Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 239 (2009-2010) de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 janvier 2010

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014