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Dossier médical

Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2289 de M. Jean-Pierre DOOR et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 février 2010
  • Rapport n° 2347 de M. Dominique TIAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 février 2010
  • Texte de la commission n° 2347 déposé le 24 février 2010
  • Texte n° 431 adopté par l'Assemblée nationale le 23 mars 2010
1ère lecture
  • Texte n° 360 (2009-2010) transmis au Sénat le 24 mars 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014