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Inventions des salariés

Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 524 (2009-2010) de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juin 2010

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014