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Citoyens français d'Algérie

Proposition de loi visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 569 (2009-2010) de M. Jean-Paul ALDUY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2010

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014