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Dialogue social

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2499 de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 2010
  • Rapport n° 2582 de M. Jean MALLOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2010
  • Texte de la commission n° 2582 déposé le 9 juin 2010
  • Avis n° 2571 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juin 2010
  • Texte n° 491 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 2010
1ère lecture
  • Texte n° 570 (2009-2010) transmis au Sénat le 22 juin 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014