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Handicap

Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 677 (2009-2010) de Mme Marie-Agnès LABARRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2010

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014