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Autopsies judiciaires

Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 736 (2009-2010) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 septembre 2010

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021