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Troubles de l'audition

Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2752 de M. Jean-Pierre DUPONT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2010
  • Rapport n° 2986 de M. Jean-Pierre DUPONT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2010
  • Texte de la commission n° 2986 déposé le 24 novembre 2010
  • Texte n° 566 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 144 (2010-2011) transmis au Sénat le 1er décembre 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018