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Groupes politiques

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 355 (2010-2011) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 2011
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014