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Sapeur-pompier volontaire

Proposition de loi relative au statut du sapeur-pompier volontaire :

Objet du texte

La présente proposition de loi s'appuie sur les conclusions de la commission « Ambition Volontariat ». Installée en 2009, cette commission, présidée par M. Luc Ferry et composée de représentants des services de l'État, des élus, des sapeurs-pompiers, des organisations du monde du travail et d'universitaires, a examiné successivement les problématiques du volontariat et complété ses travaux par une étude externe sur la sociologie du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Elle a remis son rapport au ministre de l'intérieur le 17 septembre 2009. Un groupe de travail a ensuite été constitué en décembre 2009 afin de préciser les mesures concrètes à mettre en œuvre.

La proposition de loi a pour objet d'établir un cadre protecteur à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, de l'accompagner par la reconnaissance de nouvelles garanties et de le conforter juridiquement.

La proposition de loi fait l'objet d'une procédure accélérée engagée par le gouvernement. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 30 mai 2011 et a été transmise au Sénat. La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sans modification.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 356 (2010-2011) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mars 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014