Allez au contenu, Allez à la navigation

Indemnité de fonction des maires

Proposition de loi sur la sécurisation de l'indemnité de fonction des maires des petites communes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018