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Publicités sur les biens meubles

Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 375 (2010-2011) de M. Roger MADEC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mars 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018