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Ecoles maternelles

Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 495 (2010-2011) de M. Robert TROPEANO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 mai 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 octobre 2014