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Droits des femmes

Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 602 (2010-2011) de Mme Maryvonne BLONDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018