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Profession d'herboriste

Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 750 (2010-2011) de M. Jean-Luc FICHET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2011
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014