Allez au contenu, Allez à la navigation

Profession d'herboriste

Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 750 (2010-2011) de M. Jean-Luc FICHET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021