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Anciens combattants fonctionnaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 768 (2010-2011) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juillet 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014