Allez au contenu, Allez à la navigation

Premier usage de stupéfiants

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants :

Objet du texte

Cette proposition de loi, qui s'appuie sur les travaux de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies, propose de modifier le code de la santé publique pour créer une peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe pour sanctionner le premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.

En effet, la peine actuellement encourue est une peine délictuelle d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, indistinctement pour tout usage de stupéfiant, même si des possibilités de modulations ont déjà été créées par la loi.

M. Gilbert Barbier (RDSE - Jura), auteur du présent texte propose « d'aller un peu plus loin dans la modulation des sanctions mise en œuvre depuis longtemps en matière de toxicomanies (...) en apportant une réponse judicaire plausible à l'usage de drogues illicites dès la première consommation », la réponse pénale étant, pour l'auteur, très modérément effective à l'égard du primo consommateur.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 57 (2011-2012) de M. Gilbert BARBIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 4060 transmis à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011
  • Texte n° 58 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014