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Contrôles d'identité

Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 104 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014