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Anciens combattants

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 136 (2011-2012) de M. Robert TROPEANO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014