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Sortir d'une communauté urbaine

Proposition de loi visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 154 (2011-2012) de M. Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 2011
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014