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Accueil de mineurs

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3496 de M. Christian KERT, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 2011
  • Rapport n° 3925 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 novembre 2011
  • Texte de la commission n° 3925 déposé le 9 novembre 2011
  • Texte n° 784 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 161 (2011-2012) transmis au Sénat le 7 décembre 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014