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Comités d'entreprise

Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4090 de MM. Nicolas PERRUCHOT et Yvan LACHAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2011
  • Rapport n° 4186 de M. Nicolas PERRUCHOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 janvier 2012
  • Texte de la commission n° 4186 déposé le 18 janvier 2012
  • Texte n° 831 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012
1ère lecture
  • Texte n° 306 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 janvier 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014