Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 308 (2011-2012) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 27 janvier 2012
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
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