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Décrets de 1793

Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 426 (2011-2012) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 2012

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014