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Poursuite de l'activité des entreprises

Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 453 (2011-2012) de M. François REBSAMEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 février 2012

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014