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Origine des produits

Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 460 (2011-2012) de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014