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Enfance délaissée et l'adoption

Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3739 rectifié de Mme Michèle TABAROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 2011
  • Rapport n° 4330 de Mme Michèle TABAROT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 février 2012
  • Texte de la commission n° 4330 déposé le 8 février 2012
  • Texte n° 881 adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012
1ère lecture
  • Texte n° 468 (2011-2012) transmis au Sénat le 7 mars 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014