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Pharmacies en milieu rural

Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 534 (2011-2012) de Mme Christiane HUMMEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014