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Gens du voyage

Proposition de loi visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 587 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014