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Aide active à mourir

Proposition de loi visant à légaliser une aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014