Allez au contenu, Allez à la navigation

Suppression du terme « race »

Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014