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Sondages électoraux

Proposition de loi visant à interdire la réalisation et la publication de tout sondage électoral pendant la semaine qui précède une élection :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014