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Mariage entre personnes du même sexe

Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 745 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 août 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 juin 2014