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Exploitation minière

Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 773 (2011-2012) de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 septembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014