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Mariage

Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 774 (2011-2012) de M. Alain GOURNAC, déposé au Sénat le 24 septembre 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014