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Anciens combattants en Algérie

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 383 (2012-2013) de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014