Allez au contenu, Allez à la navigation

Campagne double

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 384 (2012-2013) de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014