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Relations des assurés avec les assurances

Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 535 (2012-2013) de M. Joël BOURDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 avril 2013

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 octobre 2015