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Mariage

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 556 (2012-2013) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 avril 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 décembre 2014